Modèle d'accord de non-concurrence

Une clause de non-concurrence est une disposition contractuelle qui interdit à une personne de travailler pour des concurrents ou de créer une entreprise concurrente après la fin de sa collaboration avec votre entreprise. Correctement rédigée et conforme à la loi, une clause de non-concurrence protège les informations confidentielles, les relations clients et la position concurrentielle de votre entreprise.

Ce modèle de clause de non-concurrence est conçu pour concilier protection des intérêts de votre entreprise et exigences d'applicabilité. Les tribunaux examinent attentivement les clauses de non-concurrence et ne les appliquent que si leur portée, leur durée et leur zone géographique sont raisonnables. Ce modèle vous aide à rédiger des accords qui protègent vos intérêts commerciaux légitimes sans être trop larges.

Le modèle comprend : une identification claire de la partie soumise à restriction, une définition des activités concurrentielles, des limitations de portée géographique, des limites de durée (généralement de 6 à 24 mois), des dispositions relatives à la contrepartie et à l'indemnisation, des clauses de sauvegarde pour une applicabilité partielle et des procédures de règlement des différends.

Important : La législation relative aux clauses de non-concurrence varie considérablement d’un État à l’autre. Certains États (comme la Californie) les interdisent presque totalement, tandis que d’autres les appliquent rigoureusement. Consultez toujours la législation de votre État ou un avocat avant d’utiliser une clause de non-concurrence.