Modèle de contrat de vente

Un acte de vente est le document légal qui officialise le transfert de propriété d'un bien meuble du vendeur à l'acheteur. Il constitue la preuve de la transaction et protège les deux parties en documentant l'objet de la vente, son prix et les conditions de celle-ci.

Ce modèle d'acte de vente standard peut être utilisé pour une grande variété de transactions : vente de véhicules (voitures, motos, bateaux), de biens personnels (électronique, mobilier, équipement), de biens d'entreprise et de bétail. Il comprend toutes les informations nécessaires à l'établissement d'une chaîne de propriété claire : description complète du bien vendu, prix de vente convenu, date de transfert, garanties ou mentions de vente « en l'état », et signatures de l'acheteur et du vendeur.

Pour les ventes de véhicules en particulier, cet acte de vente mentionne le numéro d'identification du véhicule (NIV), le kilométrage et la certification du compteur kilométrique — informations exigées par la plupart des services d'immatriculation des véhicules pour le transfert de la carte grise. La mention « vendu en l'état » est particulièrement importante pour les ventes entre particuliers, car elle stipule clairement que l'acheteur accepte le bien dans son état actuel.

Ce modèle comprend également un bloc de notarisation optionnel pour les transactions où une notarisation est requise ou souhaitée pour une protection juridique supplémentaire.