Formulaire AO 88A
Assignation à comparaître pour témoigner lors d'une déposition
Assignation à comparaître devant un tribunal fédéral ordonnant à une personne de se présenter et de témoigner lors d'une déposition dans une affaire civile.
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À propos du formulaire AO 88A — Assignation à témoigner lors d'une déposition
Assignation à comparaître devant un tribunal fédéral ordonnant à une personne de se présenter et de témoigner lors d'une déposition dans une affaire civile.
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Le formulaire AO 88A est un formulaire officiel publié par les tribunaux fédéraux. Source officielle
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