Formulaire de demande d'accès à l'information
Demande d'accès à l'information
Demander l’accès aux dossiers ou aux informations des agences fédérales en vertu de la loi sur la liberté d’information (5 USC 552).
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Le formulaire de demande d'accès à l'information (FOIA) est un formulaire officiel publié par divers organismes. Source officielle
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