Modèle de convention d'actionnaires

Une convention d'actionnaires est essentielle pour toute société à actionnaires multiples. Si les statuts régissent le fonctionnement de la société, ce contrat privé entre actionnaires aborde les droits de propriété, les restrictions de transfert, les modalités de gouvernance et le règlement des conflits, autant d'éléments que les statuts ne peuvent traiter. Il constitue le fondement du maintien de l'harmonie et de la protection des intérêts de tous les actionnaires.

Ce modèle complet couvre tous les aspects critiques : droits de vote et exigences de supermajorité, composition du conseil d’administration et droits de nomination des administrateurs, politiques de dividendes et de distribution, restrictions sur le transfert d’actions et droit de préemption, clauses d’entraînement et de sortie conjointe, mécanismes de rachat pour les actionnaires sortants, obligations de non-concurrence et de confidentialité, procédures de résolution des blocages et processus d’arbitrage des litiges.

Pour les startups, l'accord comprend souvent des calendriers d'acquisition des parts des fondateurs, des protections contre la dilution pour les premiers investisseurs, des droits à l'information garantissant la transparence et des dispositions de contrôle protégeant les fondateurs tout en permettant la surveillance des investisseurs. Il prévient les litiges coûteux et établit des procédures claires en cas de désaccord.